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Guichet virtuel pour les associations

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Formulaire

Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)

Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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Mairie de Cabanac et Villagrains